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TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/10999


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Date
08/02/2024
Numéro
23/10999
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
65cfb68ba47d1f8c9dd708f6

Texte de la décision

1,991 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/10999
N° Portalis 352J-W-B7H-C2KNU

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 08 Février 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic la S.A.S. LE DOME IMMOBILIER
[Adresse 2]
[Localité 5]

représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELARL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0093

DÉFENDERESSE

S.C.P.I. NOVAPIERRE RESIDENTIEL, représentée par sa gérante la S.A. PAREF GESTION
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0354

Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 24 août 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic la S.A.S. LE DOME IMMOBILIER;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 février 2024 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic la S.A.S. LE DOME IMMOBILIER se désiste de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 février 2024, la S.C.P.I. NOVAPIERRE RESIDENTIEL accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic la S.A.S. LE DOME IMMOBILIER ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

La greffièreLe juge de la mise en état

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