Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10999
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/10999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2025 N°2025/321 Rôle N° RG 23/10999 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZUP [J] [O] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : M. [J] [O] [4] Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10999
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/10999
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10999 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZR N° de Minute : 24/00183 JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la Société FONCIA HAUTS DE FRANC
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cc Autre n° 23-10.999
Cass., 2 mai 2024, n° 23-10.999
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 23-10.999 Connexité avec le pourvoi F 23-10.999 Demandeur : la société Sl Immo Zen Défendeur : la société Immonest Requêtes n° : 467/23 Ordonnance n° : 90462 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10999
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/10999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10999 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KNU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [L
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