TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/02317
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 23/02317
N° Portalis 352J-W-B7H-CY2GM
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 08 Février 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires des ARCADES DES CHAMPS ELYSEES, sis [Adresse 3]-[Adresse 4], représenté par son Administrateur provisoire, Maître [V] [T]
[Adresse 1]
représenté par Maître Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1364
DÉFENDERESSE
S.C. NATA
[Adresse 4]
[Localité 2]
non représentée
***
NOUS, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
assistée de Sophie PILATI, Greffière,
Vu l'ordonnance de clôture du 15 juin 2023 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’à l’audience de plaidoirie, le tribunal est informé que le syndicat des copropriétaires est désormais représenté par Maître [T], administrateur judiciaire, que cet élément constitue une cause grave justifiant le rabat de l’ordonnance de clôture afin de faire droit à la demande du conseil de l’administrateur judiciaire qui sollicite de pouvoir conclure.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 15 février 2024 ;
RENVOYONS l’affaire devant le juge de la mise en état pour conclusions de Maître [T], administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires des ARCADES DES CHAMPS ELYSEES, sis [Adresse 3]-[Adresse 4] pour conclusions par Maître Marc HOFFMANN avant le 18 mars 2024 au plus tard qui devront être signifiées par voie de commissaire de justice à la SC NATA non constituée.
RENVOYONS l'affaire à l’audience du 21 mars 2024 pour clôture et plaidoirie.
Fait à PARIS, le 08 février 2024
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Sophie PILATI Caroline ROSIO
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