Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02317
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 23/02317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/02317 N° Portalis DBV3-V-B7H-WATC AFFAIRE : [E] [I] C/ E.U.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juillet 2023 par
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ca other ca_paris n° 23/02317
CA Paris, 26 mai 2026, RG 23/02317
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3F Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 23/02317
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/02317
5ème Chambre ARRÊT N° 116 N° RG 23/02317 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVV5 (Réf 1ère instance : 2021000322) MGP ALU SARL C/ Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP Infirme partiellement, réforme ou modif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02317
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 23/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02317 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFE4 NAC : 50D FE-CCC délivrées le :_____ à : Me Sophie HADDAD Me Sandrine PRISO Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [G] [K], née le 15 Janvier 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02317
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 23/02317
N° RG 23/02317 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H25K N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [U] [T] née le 27 Juin 1978 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte FARIZON, avocat au barreau de SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02317
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/02317
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02317 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5QC NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_orleans n° 23/02317
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 23/02317
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stéphanie JAMET CPAM DU [Localité 3] EXPÉDITION à : [T] [F] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 18 MARS 2025 Minute n°71/2025 N° RG 23/02317 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3VH D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02317
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/02317
20/02/2025 ARRÊT N°25/84 N° RG 23/02317 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRMK CB/ND Décision déférée du 02 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (21/00181) I. BOSCHIERO SECTION ENCADREMENT [B] [J] épouse [K] C/ S.A.S. AUDIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02317
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 23/02317
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/02317 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMQN Du 05 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : [O] c/ Syndicat de copropriété [Adresse 3] Grosse(s) délivrée(s)
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ca other ca_colmar n° 23/02317
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02317
MINUTE N° 580/24 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02317
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02317
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02928 DU 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02317 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TL6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [S] né le 17 Mai 1963 à [Localité 9] [A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02317
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/02317
ARRÊT N° 168 N° RG 23/02317 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4YK [A] C/ [Z] S.C.I. LILI S.A.R.L. TOUIL MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02317
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/02317
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02317 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM45 NAC : 92B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.S. COMPAGNIE REUNIONNAISE DES TABACS (CORETAB) [Adresse 4] [Localité 2] Rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02317
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLWK 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DGD AVOCATS la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES COPIE délivrée le à Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Ap
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02317
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 23/02317
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/5 R.G : N° RG 23/02317 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GB MA/ED [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 12 MARS 2024 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02317
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02317 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYC Minute : 252/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au b
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02317
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02317 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2GM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires des ARCADES DES CHAMPS ELYSEES, sis [Adresse 3]-[Adresse 4], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02317
CA Douai, 29 déc. 2023, RG 23/02317
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02317 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VINO N° de Minute : 2319 Ordonnance du vendredi 29 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 14 Avril 1978 à [Localité 1] (SERBIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02317
CA Pau, 14 août 2023, RG 23/02317
N° 2023/2758 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02317
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/02317
N° RG 23/02317 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNA5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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