TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08907

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/08907
N° Portalis 352J-W-B7H-C2K42

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET JUNEGE
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL - #D0937
DEFENDEUR
M. [O] [Z]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08/02/2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du 17 Octobre 2024 à 10h10,

Le 08/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience