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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08907

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/08907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08907 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K42 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Eric CANCHEL délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’imm

    Lire la décision → Vérifier la source 671be189cda2201c0982a9ce
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08907

    CA Lyon, 29 mai 2024, RG 23/08907

    N° RG 23/08907 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PKHR Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE au fond N° RG 17/00417 du 18 juin 2019 SA CORPORACIÓN EMPRESARIAL DE MATERIALES DE CONSTRUCC IÓN S.A C/ GAEC [V] Société TRADIBAT Compagnie d'assurances ALLIANZ COUR D'APPEL DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa997d5920008107b10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08907

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/08907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08907 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KFQ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e644419bca6fe587bc95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08907

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/08907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08907 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSNG N° de Minute : BX 24/00128 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a3c40277ce22a23aac
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08907

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08907 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K42 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET JUNEGE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric CANCHEL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68fa47d1f8c9dd70974

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1