TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/08321
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/08321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEL
Madame [U] [Y]
Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06
Monsieur [M] [I]
Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06
C/
Société SCCV FIFAX-MONTREUIL III
Représentant : Me Agnès RONDI NASALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : A0535
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 08 Novembre 2023,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l'Ordonnance de clôture du 08 Novembre 2023,
Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 20 Mars 2024 à 09H00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage
étant rappelé qu'il appartient aux parties de faire part au juge de la mise en état de leur intention de conclure à nouveau.
Fait à Bobigny, le 19 Février 2024,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Aqdas MOHAMMAD, Me Agnès RONDI NASALLI
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