Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/08321
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 23/08321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNQI JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEURS: Mme [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M. [M] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/08321
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/08321
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEL N° de MINUTE : 25/00559 Madame [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/08321
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 23/08321
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEL Madame [O] [P] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 Monsieur [D] [R] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PAR
-
ca other ca_aix_provence n° 23/08321
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/08321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N°2024/436 Rôle N° RG 23/08321 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP63 [S] [O] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le :19.11.2024 à :
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08321
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 23/08321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNQI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) Mme [J] [S] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08321
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/08321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08321 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHSX AFFAIRE : S.C.I. SCI LOCABOX 2 C/ S.C.I. SOGEL 14 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 D
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08321
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 23/08321
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEL Madame [K] [R] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 Monsieur [N] [O] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PAR
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08321
TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 23/08321
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEL Madame [V] [O] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 Monsieur [J] [I] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08321
TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 23/08321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2024 N° RG 23/08321 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEJ JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 [X] [W] C/ S.A.S. EC COUVERTURES EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08321
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [D] Monsieur [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08321 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EU2 N° MINUTE : 19 ORDONNANCE DE REFE
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08321
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/08321
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEL Madame [U] [Y] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 Monsieur [M] [I] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08321
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/08321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n°10, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/08321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSMM Décision déférée à la cour Jugement du 19 avril 2023-Juge de l'
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/08321
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/08321
N° RG 23/08321 N° Portalis DBVX-V-B7H-PI44 Nom du ressortissant : [U] [G] [G] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles