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TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00580


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Date
15/02/2024
Numéro
24/00580
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Autre
Id
65d3a64fc9d5768f5969bb0f

Texte de la décision

2,511 caractères

N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDY

N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDY

Minute n° 2024/00

DU : 15 Février 2024

AFFAIRE :

[D] [L], [C] [L], [N] [L] épouse [Y], [M] [W], [U] [L]

C/

[B] [L]

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à Me Annie ROLDAO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Le QUINZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente,
Juge de la Mise en Etat

Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [D] [L]
né le 24 Mai 1953 à MONTLUÇON (03100)
49 résidence des Silves
33760 LEGE CAP FERRET

représenté par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [C] [L]
née le 07 Janvier 1962 à ANGOULEME (16000)
3 rue Elisée Reclus
33150 CENON

représentée par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [N] [L] épouse [Y]
née le 05 Décembre 1983 à AGEN (47000)
10 rue de la Fensch
57190 FLORANGE

représentée par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [M] [W]
né le 30 Octobre 1987 à BORDEAUX (33000)
Chemin des Canaille
46090 LAROQUE DES ARCS

représenté par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [U] [L]
née le 20 Septembre 1997 à REMIREMONT (88200)
10 rue de la Fensch
59190 FLORANGE

représentée par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART ET :

Madame [B] [L]
née le 22 Octobre 1958 à MONTLUÇON (03100)
28 bis rue des Graveurs
88000 EPINAL

défaillant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance des demandeurs, la défenderesse n’ayant pas constitué avocat ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.

RAPPELONS que le désistement emporte pour les demandeurs, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente, et par Madame AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, présente lors du prononcé.

LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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