TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00580
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Texte de la décision
N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDY
N° RG 24/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDY
Minute n° 2024/00
DU : 15 Février 2024
AFFAIRE :
[D] [L], [C] [L], [N] [L] épouse [Y], [M] [W], [U] [L]
C/
[B] [L]
DÉSISTEMENT
Exécutoire délivrée
le
à Me Annie ROLDAO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Le QUINZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente,
Juge de la Mise en Etat
Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [D] [L]
né le 24 Mai 1953 à MONTLUÇON (03100)
49 résidence des Silves
33760 LEGE CAP FERRET
représenté par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [C] [L]
née le 07 Janvier 1962 à ANGOULEME (16000)
3 rue Elisée Reclus
33150 CENON
représentée par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [N] [L] épouse [Y]
née le 05 Décembre 1983 à AGEN (47000)
10 rue de la Fensch
57190 FLORANGE
représentée par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [M] [W]
né le 30 Octobre 1987 à BORDEAUX (33000)
Chemin des Canaille
46090 LAROQUE DES ARCS
représenté par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [U] [L]
née le 20 Septembre 1997 à REMIREMONT (88200)
10 rue de la Fensch
59190 FLORANGE
représentée par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART ET :
Madame [B] [L]
née le 22 Octobre 1958 à MONTLUÇON (03100)
28 bis rue des Graveurs
88000 EPINAL
défaillant
D’AUTRE PART
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance des demandeurs, la défenderesse n’ayant pas constitué avocat ;
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.
RAPPELONS que le désistement emporte pour les demandeurs, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.
La présente décision a été signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente, et par Madame AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, présente lors du prononcé.
LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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