Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00580
TJ 19031, 26 juin 2026, RG 24/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYWV AL/TW Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00580
TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWFF Minute : 26/ [P] [R] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [R] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me PAR
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ca other ca_dijon n° 24/00580
CA Dijon, 23 juin 2026, RG 24/00580
[Q] [L] [H] C/ [D] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNOP
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ca other ca_toulouse n° 24/00580
CA Toulouse, 3 juin 2026, RG 24/00580
03/06/2026 ARRÊT N° 26/ 223 N° RG 24/00580 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAZF LI - SC Décision déférée du 26 Janvier 2024 TJ de TOULOUSE - 21/01900 E. JOUEN CONFIRMATION
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00580
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/00580
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00580 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [T] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DEFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00580
TJ 55545, 20 mai 2026, RG 24/00580
JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BONP AFFAIRE : [Q] [X] [T] C/ [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00580
TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00580
TJ 67437, 3 mars 2026, RG 24/00580
MINUTE N° : 26/00087 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNPK Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [A]
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ca other ca_limoges n° 24/00580
CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 24/00580
ARRET N°67. N° RG 24/00580 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITAK AFFAIRE : Mme [R] [Q], M. [I] [W] C/ M. [Y] [L] SG/LM Demande relative à d'autres servitudes Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00580
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/51 AFFAIRE : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PLY Copie à : Me Marc CASTAN Maître DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00580
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOS JUGEMENT N° 25/619 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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ca other ca_chambery n° 24/00580
CA Chambery, 9 déc. 2025, RG 24/00580
N° Minute 3C25/568 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 09 Décembre 2025 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO6P Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 22 Février 2024, RG 23/00756 Appelante
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00580
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UN [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 D
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00580
TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 24/00580
N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCQO Madame [B] [G] [K] [X] /c Monsieur [J] [O] [U] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 7] N° IIJ : 25/ N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCQO Nature de l’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00580
TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00580
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/502 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOV3 JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00580
TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 24/00580
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 _____________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00580
TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00580
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00329 N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB75 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 25 Mars 2025 Prononcé : le 26 Aoû
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00580
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSEL NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMA
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tj Se déclare incompétent tj14118 n° 24/00580
TJ 14118, 16 juill. 2025, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00580 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBG4 Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Juillet 2025 Association AG [Localité 3] FOOTBALL C/ [H] [X] Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00580
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00580
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00580 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVUY N° MINUTE : 25 AFFAIRE : [Z] [V] C/ [Adresse 12] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) : CC [Z] [
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