TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04354

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BV6
Date du Recours : 12 octobre 2023
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 20/09/2023, signifiée le 28/09/2023 d'un montant de 7 657.47 € (pour les périodes : 05/2022 à 12/2022, 01/2023 à 03/2023)
Mise en demeure N°0070736505 du ?
N° de SIRET [N° SIREN/SIRET 5]
Code recours : 88B

N°minute : 24/00961
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 8]
[Localité 6]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [H] [V]
[Adresse 4]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 5 février 2024, l’URSSAF PACA déclare se désister de l’instance l’opposant à Monsieur [H] [V] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 20 septembre 2023 pour un montant de 7 657,47 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 06 Février 2024
La Présidente

Notifiée le :