Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04354
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 23/04354
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04354 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6LM URSSAF BRETAGNE C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04354
TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 23/04354
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04354 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDTU / JAF Cab 7 AFFAIRE : [L] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04354
TJ 95500, 26 déc. 2025, RG 23/04354
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04354 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIK6 AFFAIRE : [A] [E] [G] [C] épouse [D] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE L
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 23/04354
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 23/04354
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort, Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de : - [U] [S], né le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 5] (GUINEE), demeurant [Adresse
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ca other ca_bordeaux n° 23/04354
CA Bordeaux, 8 oct. 2025, RG 23/04354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04354 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5E S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ Monsieur [J] [R] Natur
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ca other ca_versailles n° 23/04354
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/04354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6HF AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARENA C/ Société XL INSURANCE COMPANY SE ... D
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ca other ca_toulouse n° 23/04354
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04354
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/208 N° RG 23/04354 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4JL NP/EB Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'AUCH (22/00096) L.[R] [H] [Z] C/ Caisse CPAM DU GERS C
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ca other ca_douai n° 23/04354
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/04354
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/9 N° RG 23/04354 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDXY Jugement (N° 21/01617) rendu le 29 Août 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELAN
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ca other ca_colmar n° 23/04354
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 23/04354
MINUTE N° 587/24 Copie exécutoire à - Me Virginie VOILLIOT Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04354
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 23/04354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ..........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04354
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04354
Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUA2 [R] [K], [O] [T] C/ [X] [Z] - Expéditions délivrées à Me LECAN M. [Z] - FE délivrée à Me LE CAN Le 09/04/2024 Avocats : Me Julien LE CAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04354
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/04354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/04354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3WO Minute n° 24/ 69 DEMANDEUR S.A.S.U. [Z][J] INVESTISSEMENTS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° [Numéro identifiant 5], agissant poursuites et diligences
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04354
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04354
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BV6 Date du Recours : 12 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 20/09/2023, signifiée le 28/09/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04354
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [F] Madame [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04354 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4ZX N° MINUTE :5/2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04354
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 23/04354
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 23 Novembre 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 mars 2023 - N° rôle : F21/02941 N° R.G. : N° RG 23/04354 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O75P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04354
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 octobre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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