TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04605

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04605 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZX
Date du Recours : 02 novembre 2023
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 10/10/2023 SIGNIFIEE LE18/10/2023 D'UN MONTANT DE 6 167.98 EUROS (05/2023, ET 06/2023)
MISE EN DEMEURE N°0070778099 DU ?, N°0070837409 DU ?
N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 5]
Code recours : 88B

N°minute : 24/00959
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 8]
[Localité 6]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [D] [K]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 6 février 2024, l’URSSAF PACA déclare se désister de l’instance l’opposant à Monsieur [D] [K] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 10 octobre 2023 pour un montant de 6 167,98 euros est devenue sans objet

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 06 Février 2024
La Présidente

Notifiée le :