Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04605
TJ 13001, 15 juin 2026, RG 23/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 23/04605 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MANN AFFAIRE : [R] Association [1] en qualité d’administrateur [2] de [M] [R], née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 1],, [F] N° /2026 JUGEMENT DU 15 Juin 2026
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04605
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 23/04605
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04605 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMM5 NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 17 Février 2026, les
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ca other ca_versailles n° 23/04605
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 23/04605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7B3 AFFAIRE : S.A.R.L. LYS CREATION C/ SELARL MMJ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04605
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 23/04605 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDKY Jugement du 02 Décembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Bruno METRAL de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04605
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 23/04605
PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 23/04605 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKEK Code NAC : 71F [D] [I], [V] [O] C/ S.D.C. [Adresse 3], S.A.R.L. CABINET BETTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad
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tj MEE - incident tj06088 n° 23/04605
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 23/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N° 25/ 798 N° RG 23/04605 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKCP Affaire : [B] [J] C/ - Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 11] B Représenté par son Syndic en exercice - Syndicat des co
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ca other ca_amiens n° 23/04605
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/04605
ARRET N° [V] C/ [Z] épouse [U] [U] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04605 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5H3
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ca other ca_aix_provence n° 23/04605
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/04605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/04605 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBCF S.A.R.L. [10] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 25.03.2025 à : - Me Renaud CAYEZ de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04605
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/04605
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Juin 2024 Minute n° 24/592 Jugement (N° 1122001141) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° RG 23/04605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETI joint au dossier 23
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04605
CA Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/04605
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2024 N° RG 23/04605 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVC [D] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006230 du 09/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04605
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04605
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04605 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZX Date du Recours : 02 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 10/10/2023 SIGNIFIEE LE18/10/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04605
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Monsieur [P] [Z] Madame [N] [O] épouse [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GW6 N° MINUTE : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04605
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04605 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04605
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04605
N° RG 23/04605 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAN2 Nom du ressortissant : [H] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, Co
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