TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/05303

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/05303 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JWY
Date du Recours : 15 décembre 2023
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 01/12/2023 D'UN MONTANT DE ? EUROS (06/2023, ET 07/2023)
MISE EN DEMEURE N°? DU ?
N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 3]
Code recours : 88B

N°minute : 24/00958
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF [Localité 5]
[Adresse 6]
[Adresse 6]

Autres parties:
DEFENDERESSE
S.A.S. [7]
[Adresse 2]
[Adresse 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 6 février 2024, l’URSSAF [Localité 5] déclare se désister de l’instance l’opposant à la S.A.S. [7] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 28 novembre 2023 pour un montant de 2 207,98 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF [Localité 5] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 06 Février 2024
La Présidente

Notifiée le :