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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/05303

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/05303

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05303 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHAJ Jugement (N° 21/000143) rendu le 22 novembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras A

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  • tj MEE - expertise tj44109 n° 23/05303

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 23/05303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 02 Octobre 2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/05303 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTTJ DEMANDEUR : Mme [H] [F] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/05303

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 23/05303

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/05303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN6G Minute : 25/01181 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05303

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 23/05303

    N° RG 23/05303 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X62D 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 54A N° RG 23/05303 N° Portalis DBX6-W-B7H- X62D Minute n°2025/ AFFAIRE : [U] [O] C/ SARL CENON BATIMENT SARL STARBOIS CONSTRUCTIO

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05303

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/05303

    SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 23/05303 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTTJ [B] [Z] C/ [S] [M] [Y] [C] Demande en bornage ou en clôture 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître [F] [W] de la SELARL ANTELIA CONSEILS - 149 Maître [X] [K] de la SELARL INTER BARREAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d88b032d83cfd3e9af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05303

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/05303 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMTI N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05303

    CA Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/05303

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.S.U. CMA CONSULTING C/ Monsieur [R] [J] Monsieur [Y] [S] Monsieur [B] [F] S.A.S.U. CONSEILS ANALYSES ET PARTICIPATIONS ETIENNE RICHAR D S.A.R.L. PARTEXIA ---------------------- N° RG 23/05303 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQVB ------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05303

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/05303

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05303 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JWY Date du Recours : 15 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 01/12/2023 D'UN

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05303

    TJ Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/05303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 01 Février 2024 N° RG 23/05303 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPM7 ORDONNANCE DU : 01 Février 2024 S.A. COFIDIS C/ [Z] [M] [W] [H] [W]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05303

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05303

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2018 - Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6a0cb6c6260008b5317e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05303

    CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05303 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1