TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/02339

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/02339 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TZX
Date du Recours : 27 juin 2023
Objet du Recours :Conteste décision CRA du 06/06/2023
Sollicite l'annulation de l'indu d'un montant de 672.50 € (versement à tort d'indemnités journalières pour la période du 04/11/2021 au 14/03/2022)
Notification d'indus du 25/03/2022
N° de SS [Numéro identifiant 2]
Code recours : 88H

N°minute : 24/00969
DEMANDEUR
Monsieur [X] [Z]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
**
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Que par courrier en date du 25 janvier 2024, Monsieur [X] [Z] partie demanderesse déclare se désister de son recours visé en objet ;
Que par courrier en date du 10 janvier 2024, la CPAM 13 indique que la créance a été soldée et que le litige n’existe plus. Elle invite Monsieur [X] [Z] à demander le désistement de son recours auprès du secrétariat de notre juridiction.
Par conséquent, le litige est devenu dans objet.

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [X] [Z] en vertu de l’article 399 du code de
À MARSEILLE, le 06 Février 2024
La Présidente

Notifiée le :