Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/02339 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02339

    TJ 13055, 9 janv. 2026, RG 23/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/02339 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26GW AFFAIRE : Société GAN ASSURANCES (Maître [P] [O] et la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S. SOCIETE DES CUISINES DE NOUVELLE GENERATION (Maître [Y] [U]) ; S.A. MAAF ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 69654eb9cdc6046d47102778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02339

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02339

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [F] épouse [P] Monsieur [B] [P] Madame [G] [W] Monsieur [K] [P] [Adresse 1] Demandeurs représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697a791fcdc6046d4706ff10
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/02339

    TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 23/02339

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : RG 23/02339 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2OE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1598e88dcb0e97e91a074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02339

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02339 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIBU N° PARQUET : 23/218 N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e2033cf481c39a2ba6
  • ca other ca_versailles n° 23/02339

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02339

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAWP AFFAIRE : [O] [M] [Y] C/ S.A.S. CLEAN MULTISERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce49bb7592eecca5b8e83
  • ca other ca_pau n° 23/02339

    CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/02339

    LB/PM Numéro 25/2027 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/02339 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITZW Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commis

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a8f19f39951262846ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02339

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/02339

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYDM DEMANDERESSE : Mme [P] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Amélie MACHEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f36de8a05cb082ac64c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02339

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/02339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02339 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRK NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI AYAT DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Amandine JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681101222a56cbbf9291c287
  • ca other ca_metz n° 23/02339

    CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/02339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02339 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCN6 Minute n° 25/00122 [X], [X] NEE [W] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ EOS FRANCE ------------------------- Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a602364a383b7747542
  • ca other ca_orleans n° 23/02339

    CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02339

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02339 - N° Portalis DBVN-

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7dd4b524b2d3ee4260f7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02339

    CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/02339

    MINUTE N° 24/1002 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e65b0c257ef3cd22e9e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02339

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02339 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7V N° MINUTE : 31/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9306866c0645d2849e
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02339

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/02339

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02339 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2OE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8c59df7915a62bba4b69
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02339

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/02339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f58c847870008dd211b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02339

    CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/02339

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZCD AFFAIRE : [Y] [T] [F] [N] [C] épouse [T] [F] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7d322152000861422d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02339

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/02339

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYDM DEMANDERESSE : Mme [N] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amélie MACHEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3465c40277ce22a238ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02339

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGD MI : 22/00000724 16 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI CHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66103ce7c9ea95b316fdf653
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02339

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02339

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYN S.A. MESOLIA HABITAT C/ [N] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6614319e3bbdffcd917189d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02339

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/02339

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02339 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TZX Date du Recours : 27 juin 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 06/06/2023 Sollicite l'annulation de l'indu d

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a995c9d5768f5969cf11
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02339

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/02339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdeb3e85bad80008bc84a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1