TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 21/03097

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°24/00128 DU 09 Février 2024

Numéro de recours: N° RG 21/03097 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQCO
Ancien numéro de recours:

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [F] [G]
né le 25 Juin 1971 à ROUMANIE
[Adresse 7]
[Localité 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009643 du 20/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille)
comparant en personne assisté de Me Sabrina SETTEMBRE, avocat au barreau de MARSEILLE

C/ DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

Appelé en la cause:
Organisme CAF DES BDR SERVICE CONTENTIEUX
A l’attention de Mne [K]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décembre 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : FRAYSSINET Marie-Claude

Assesseurs : HERAN Claude
MARTOS Francis

Greffier lors des débats : LAINE Aurélie,

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Février 2024

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort