Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03097
TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 21/03097
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00128 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03097 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQCO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le 25
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03097
CA Pau, 23 mai 2023, RG 21/03097
MM/ND Numéro 23/1730 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/03097 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7OJ Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03097
CA Caen, 17 mai 2023, RG 21/03097
AFFAIRE : N° RG 21/03097 N° Portalis DBVC-V-B7F-G33I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 11 Octobre 2021 - RG n° F 19/00264 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03097
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 21/03097
24/03/2023 ARRÊT N°150 /2023 N° RG 21/03097 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIYG AB/AR Décision déférée du 17 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 20/00400) Bardout [A] [D] C/ SAS SERIS SECURITY
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03097
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/03097
N° RG 21/03097 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3AU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02466 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 6 juillet 2021 APPELANTE : S.A.S.U. OLINN BUSINESS SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03097
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 21/03097
MINUTE N° 22/511 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'inscriptio
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