TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04268

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04268 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BL6
Date du Recours : 06 octobre 2023
Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 07/07/2023
Concernant les cotisations, contributions sociales et majorations de retard de l'année 2019 de la mise en demeure du 08/06/2023 d'un montant de 14 398 € (montant des redressements suite au contrôle pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2021)
N° de SIRET [N° SIREN/SIRET 5]
Code recours : 88B

N°minute : 24/00964
DEMANDERESSE
S.A.S. [8]
[Adresse 10]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me JOEL GRANGE, avocat au barreau de PARIS

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 9]
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 5 février 2024, la S.A.S. [8] partie demanderesse déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 06 Février 2024
La Présidente

Notifiée le :