Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/04268
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/04268
DOSSIER N° RG 23/04268 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVCR Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [X] [F] C/ [C] [R] Le : Expédition délivrée à : Madame [X] [F] Me Jean-Paul SANTA-CRUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/04268
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 23/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04268 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRAE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [R] [S] [B] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7], demeuran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04268
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04268 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37H N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le vendred
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04268
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 23/04268
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G] / S.A.R.L. CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED N° RG 23/04268 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJSK N° 24/00364 Du 31 Octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04268
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/04268
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U], [H] c/ [E], [E], [E] MINUTE N° DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/04268 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMTC Grosse(s) délivrée(s) à Me SCOTTI Christophe Copie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04268
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04268
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04268 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53F Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04268
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT DU 09 Avril 2024 N° RG 23/04268 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNFX JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLI
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ca other ca_rouen n° 23/04268
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 23/04268
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 C.P.C.) N° RG 23/04268 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFB Affaire : ordonnance de référé, origine président du tribunal judiciaire à compétence commerciale de Rouen, décision attaquée en date du 20 décem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04268
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/04268
ARRET N° [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE GH/MC/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04268
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7T N° MINUTE : 2024/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04268
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/04268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me Marine ALBRAND Le ......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04268
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04268
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04268 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BL6 Date du Recours : 06 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 07/07/2023 Concernant les
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04268
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/04268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04268 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04268
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 23/04268
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [M] épouse [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [L] [D] -----
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