TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/08085

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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1/1/2 resp profess du drt

N° RG 23/08085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EHT

DEMANDEUR
M. [R] [S]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés - #R0285
DEFENDEURS
S.E.L.A.R.L. [H]-FONTANA
M. [G] [H]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Stéphane FERTIER - #L0075
représenté par Me Stéphane FERTIER - #L0075

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Eric MADRE, Juge
Assisté de Gilles ARCAS, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Février 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mercredi 12 février 2025 àpartir de 14 h 00 ,

Les avocats devront informer le tribunal s’ils souhaitent déposer ou plaider par observations
15 jours avant l’audience.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions seront à adresser avant le 10 Janvier 2025

Le 15/02/2024 Le Juge de la mise en état