Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/08085
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/08085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/08085 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TSA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [E] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08085
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/08085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/08085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EHT N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 23/08085
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/08085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/441 Rôle N° RG 23/08085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPEG S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 21 novembre 2024 à : - Me Jean-emmanuel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08085
TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/08085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/08085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHI Minute n° 24/ 92 DEMANDEUR S.A.R.L. JET FLY EVASION, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 839 291 358, agissant poursuites et diligences de son représenta
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08085
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/08085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B22 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08085
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/08085
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRXX Dé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08085
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/08085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/08085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EHT DEMANDEUR M. [R] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés - #R0285 DEFENDEURS S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08085
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 23/08085
N° RG 23/08085 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PILJ Nom du ressortissant : [G] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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