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TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/08343


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Date
15/02/2024
Numéro
23/08343
Chambre
1/1/2 resp profess du drt
Type
Autre
Id
65d3aac4c9d5768f5969d8b7

Texte de la décision

1,369 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

1/1/2 resp profess du drt

N° RG 23/08343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMW

DEMANDEURS
Mme [O] [Z]-[D]
Mme [T] [D]
M. [U] [Z]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Michel EL KAIM - #C0427
représentée par Me Michel EL KAIM - #C0427
représenté par Me Michel EL KAIM - #C0427
DEFENDEUR
Me [N] [V]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Annabel BOCCARA - #K0130
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Eric MADRE, Juge
Assisté de Gilles ARCAS, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Février 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mercredi 5 mars 2025 à partir de 14 h 00,

Les avocats devront informer le tribunal s’ils souhaitent déposer ou plaider par observations
15 jours avant l’audience.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions seront à adresser avant le 3 février 2025
Le 15/02/2024 Le Juge de la mise en état

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