Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08343
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/08343
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08343 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSOD Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08343
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 23/08343
N° RG 23/08343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 54G N° RG 23/08343 N° Portalis DBX6-W-B7H- YLBC Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [80] - [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08343
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/08343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG : N° RG 23/08343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMW N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [M] [U] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08343
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/08343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EYC N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08343
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/08343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/166 Rôle N° RG 23/08343 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQBF [X] [V] C/ S.A.S. AC MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHRAOUI Décision déférée à
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08343
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/08343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/08343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMW DEMANDEURS Mme [O] [Z]-[D] Mme [T] [D] M. [U] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Michel EL KAIM - #C0427 représentée par Me Michel EL KAIM - #C0427 représenté par Me Michel EL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08343
CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/08343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08343 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUO Du 15 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Aurélie GAILLO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08343
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 23/08343
N° RG 23/08343 N° Portalis DBVX-V-B7H-PI6G Nom du ressortissant : [L] [K] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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