TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/02010
Vérifier : TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/02010 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 23/02010
N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZC
N° MINUTE : 5
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
ORDONNANCE
rendue le 15 Février 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. NEW GOLDEN SUSHI
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436
DÉFENDERESSE
S.C.I. KM IMMO
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2092
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 08 février 2023 par la S.A.S. NEW GOLDEN SUSHI ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 janvier 2025, la S.A.S. NEW GOLDEN SUSHI se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 février 2025, la S.C.I. KM IMMO accepte ce désistement.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. NEW GOLDEN SUSHI à l’encontre de la S.C.I. KM IMMO,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.
Le GreffierLe Juge de la mise en état
Henriette DURODiana SANTOS CHAVES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.