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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 83 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02010

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 23/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FMUE N° Minute : 26/00103 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B], [C] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ac1cdc6046d47616d03
  • ca other ca_rennes n° 23/02010

    CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/02010

    5ème Chambre ARRÊT N° 91 N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUO4 (Réf 1ère instance : 2021001029) S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société IFOPSE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 23/02010

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 23/02010

    N° RG 23/02010 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLZV minute n° 26/163 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SCP UHALDEBORDE CCC à la SELARL VLD AVOCATS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la ten

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02010

    TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZ5Q AFFAIRE : [W] [V] C/ S.A.R.L. INOA ENERGIE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Joseph CZUB COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB N°2026 CH GÉNÉRALISTE A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02010

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/02010

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00752 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02010 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QR3 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [V] [1] - Mandataire [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02010

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 23/02010

    IC G.B LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/02010 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHO7 [P] [Y] C/ CPAM DE [Localité 7] ATLANTIQUE, Docteur [F] [U] Docteur [P] [R] Le 6/11/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Lizano - Me Jean-Marc [Localité 6] TRIBUNAL J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02010

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00235 DOSSIER : N° RG 23/02010 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2KE AFFAIRE : [P] [W] / [E] [S] épouse [U], [G] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c69de0ebe408da9f7bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02010

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/02010

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02010

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 23/02010

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGTJ Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

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  • ca other ca_versailles n° 23/02010

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02010

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/02010 N° Portalis DBV3-V-B7H-V662 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02010

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 23/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25ZU AFFAIRE : Mme [M] [L] (Me Charlotte BOTTAI) - M. [B] [T] (Me Charlotte BOTTAI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. HABITAT [Localité 12] PROVENCE (Me [U]-[V] [H

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/02010

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 23/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [Z] épouse [N] C/ [B] [N] N° RG 23/02010 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCPO Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 ccc / avocat 1 Fe ARIPA 1 Fe Parties ARIPA JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8e1bda0e3a8e192f80
  • ca other ca_paris n° 23/02010

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/02010

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJVI Décision déférée à la cour

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  • ca other ca_reims n° 23/02010

    CA Reims, 6 févr. 2025, RG 23/02010

    Arrêt n° 76 du 06/02/2025 N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNWY OJ / ACH Formule exécutoire le : 06 / 02 / 2025 à : - [Y] - [A] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 12 décembre 2023 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4eb16ab82b8b7240587
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02010

    CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/02010

    ARRET N°356 LM/KP N° RG 23/02010 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G332 S.A. FRANFINANCE C/ [N] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7cf0d666990c113dbf6e
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02010

    CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/02010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBNM Minute n° 24/00296 [K], [G] C/ S.A. HLM BATIGERE HABITAT ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 05 Octobre 2023 23-0003

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35792edfb0b58c05ecd9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02010

    CA Paris, 21 oct. 2024, RG 23/02010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 21 Octobre 2024 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAS2 Décision contradictoire en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 671740726a24f8a713323bf7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02010

    CA Amiens, 4 sept. 2024, RG 23/02010

    ARRET N° [N] [C] [R] C/ LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL DES HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me VRILLAC Me CHASSANY LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMA

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02010

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/02010

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROO AFFAIRE : [G] [U], [C] [W] épouse [U], [G] [E] [U], [T] [F] [U] C/ S.A.S. BELFOR (FRANCE), S.A.S.U. EAU DU GRAND LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2bdb894f7f4d2e09f70f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02010

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02010

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YND3 Société AQUITANIS C/ [B] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b8cd94801f110a56105

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1