TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03629
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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1/1/2 resp profess du drt
N° RG 23/03629
N° Portalis 352J-W-B7H-CZJJE
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 15 Février 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. BIO CONCEPT FOOD
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Clotilde GARNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire PB198
DÉFENDERESSE
S.A.S. AON
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0084
Nous Monsieur Éric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Gilles ARCAS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 10 Mars 2023 par S.A.S. BIO CONCEPT FOOD ;
Décision du 15 février 2024
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 23/03629 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJJE
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 novembre 2023 la S.A.S. BIO CONCEPT FOOD se désiste de l’instance et de l’action engagées
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 novembre 2023, la S.A.S. AON accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. BIO CONCEPT FOOD ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à Paris, le 15 février 2024.
Le greffierLe juge de la mise en état
G. ARCASE. MADRE
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