Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03629
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 23/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Olivier HASCOET Le ...................
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ca other ca_paris n° 23/03629
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/03629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2023 -Con
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ca other ca_grenoble n° 23/03629
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03629
C1 N° RG 23/03629 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7YS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00245
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ca other ca_versailles n° 23/03629
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4QF AFFAIRE : [G] [L] C/ Société DARAG venant aux droits de la S.A. SADA ASSURANCES (SOCIETE ANONYME DE DEFENS
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ca other ca_nimes n° 23/03629
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03629 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAGQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG :F 19/00375 [T] C/ [J] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRAN
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ca other ca_aix_provence n° 23/03629
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 23/03629
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03629 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5Y7 Ordonnance n° 2025/M222 M. [H] [P] Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [
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ca other ca_bordeaux n° 23/03629
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 23/03629
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 23/03629 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAC S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX S.A.S. RESO ATLANTIQUE c/ S.A.R.L. RESO IDF Nature de la décisio
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tj Prononce l'adoption plénière tj77284 n° 23/03629
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 23/03629
- N° RG 23/03629 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG3G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 2ème chambre - section 4 Gracieux N° RG 23/03629 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG3G Minute n° 25/43 JUGEMENT du 11 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE ADOPTANTE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03629
TJ 27229, 18 mars 2025, RG 23/03629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03629 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPE6 NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : ASSOCIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03629
TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 23/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 Septembre 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/03629 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNFP JUGEMENT AFFAIRE : [O] [N] [K] [G] divorcée [V] C/ [I] [L] [P] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX SE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03629
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03629
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03629 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4RY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03629
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/03629
30/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/03629 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYPU EV/MB Décision déférée du 05 Octobre 2023 - Juge de la mise en état de CASTRES - 21/00627 Delphine LABORDE S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A. GENERALI IARD S.A. GENERALI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03629
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03629
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03629
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/03629
N° RG 23/03629 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2P COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00017 Tribunal de commerce du Havre du 20 octobre 2023 APPELANTE : S.A. COOPÉRATIVE U ENSEIGNE [Adresse 2] [Localité 5] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03629
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03629 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2G N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03629
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03629 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQB3 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [W] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03629
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03629 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJJE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BIO CONCEPT FOOD [Adresse 2] [Localité 4] repré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03629
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/03629
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFK5 Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03629
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03629 - N° Portalis 35
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