TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/01250

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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1/1/2 resp profess du drt

N° RG 23/01250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5OQ

DEMANDEUR
M. [R] [M]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS - #K0154
DEFENDEUR
Me Olivier DE BOISSIEU
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Ismahan BENAYAD - #D1320

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Eric MADRE, Juge

Assisté de Gilles ARCAS, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Février 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mercredi 12 Février 2025 à partir de 14 h 00,

Les avocats devront informer le tribunal s’ils souhaitent déposer ou plaider par observations
15 jours avant l’audience.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions seront à adresser avant le 10 Janvier 2025

Le 15/02/2024 Le Juge de la mise en état