Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01250
TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 23/01250
JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01250 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3UO AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A.R.L. [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Cécile CASTELLE, Statuant par application des articles 812 à 816
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01250
TJ 41018, 21 mai 2026, RG 23/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 23/01250 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EISJ N° : 26/00299 DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01250
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 23/01250
N° RG 23/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMXM PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00093 N° RG 23/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMXM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [N] [V] CPAM DU BAS RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Alexandre BOZZI Le : Pour le Greffi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01250
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 23/01250
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01250 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 23/01250
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01250 - N° Portalis DB2G-W-B7H-II5P Section 2 CG République
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01250
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me CHARIOU par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXPQ N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023
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ca other ca_douai n° 23/01250
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01250
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1471/25 N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEEG GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 01 Septembre 2023 (RG 22/00109 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01250
TJ 92050, 8 août 2025, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 23/01250 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOOG N° de minute : Monsieur [O] [I] S.C.C.V [Localité 9] DANTON VARLIN c/ S.C. [Localité 9] DANTON VARLIN, Société JMF ( [J] [B] [P]), Société SOFRA IDF DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01250
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01250 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COB3 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Société INNOCONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Loca
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01250
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/01250
Cour d’Appel d’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 23/01250 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OY6J Affaire : S.A.S. [Localité 21] PREMIUM MOTORS C/ S.A.S. INGENIERIE – CONSTRUCTION – COORDINATION (I2C) S.A. MMA IARD - Société MMA IARD ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01250
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5OQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01250
CA Pau, 6 mars 2025, RG 23/01250
TP/DD Numéro 25/716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 23/01250 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IQOW Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire :
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ca other ca_nimes n° 23/01250
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5N EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 16 février 2023 RG :21/00721 [18] C/ S.A.R.L. [6] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me MAL
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ca other ca_aix_provence n° 23/01250
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 422 Rôle N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHX [J] [E] C/ Association CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPRISES MANUTENTION PORTS DE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01250
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/01250
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01250 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01250
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQF N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01250
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01250
Arrêt N° PF N° RG 23/01250 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6HZ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD DE [Localité 5] (CASUD) C/ Commune COMMUNE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01250
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/01250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01250 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HY AFFAIRE : [N] [H] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01250
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M184 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHX [H] [N] C/ Association CAISSE DE COMPENSATION DES CON
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01250
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF7U Jonction par ordonnance du conse
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