CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/00177
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3K
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M30
Affaire :
M. [N] [O]
Représentant : Me [G], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
Mme [E] [O]
Mme [Z] [O]
Mme [D] [O]
M. [I] [O]
Intimés
la AARPI GUERINOT & PAGANELLI
[Adresse 3]
Fanny Palazzo
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 26 Janvier 2024 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 15 Février 2024
Le greffier Le Président de la chambre 1-7
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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