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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 24/00177

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00177

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00177 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWOJ DEMANDEUR : S.C.I. COLOMBINE prise en la personne de sa cogérante Mme [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représ

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00177

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST2I Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c95cdc6046d474cb7ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 24/00177

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/00177

    Minute n° 395/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00177 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO3O JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. MACEL, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représent

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00177

    TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 24/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C73U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef210acdc6046d47b07c18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00177

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 24/00177

    1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELARL GHM AVOCATS, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Cah

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  • ca other ca_noumea n° 24/00177

    CA Noumea, 23 mars 2026, RG 24/00177

    N° de minute : 2026/39 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mars 2026 chambre civile N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 juin 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/03809) Saisine de la cour : 18

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  • ca other ca_dijon n° 24/00177

    CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00177

    Société SOCIETE SARL [1] C/ URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - Me MAURICE - SARL [1] - URSSAF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me RAIMBAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 699849f7cdc6046d4718fcb3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00177

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 24/00177

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-RWWR DEMANDEUR : Madame [B] [G] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienn

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8da7cdc6046d4744bfc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00177

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 24/00177

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 02 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIVW Nature Affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69857dcccdc6046d47244f4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00177

    TJ 36044, 22 janv. 2026, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/16 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 22 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00177 N° Portalis DBYE-W-B7I-D5DU [R] [K] C/ CAF DE L’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a58cdc6046d473bc82e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00177

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00177

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJJ N° MINUTE 25/00892 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Local

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00177

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 24/00177

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K25R 61B c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Emmanuel PELTIER, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a052cdc6046d47efff17
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00177

    TJ 54395, 12 déc. 2025, RG 24/00177

    Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° 25/233 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 694585fa75782d5f06c4f79f
  • ca other ca_bastia n° 24/00177

    CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00177

    ARRET N° ----------------------- 10 Décembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ4S ----------------------- [H] [Z] C/ [8], Société [13] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 4] 24/00007

    Lire la décision → Vérifier la source 693ab0693e607b3c2118520b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00177

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00177

    N° RG 24/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWVI 89E N° RG 24/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWVI __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [10] S.A.S. [13] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [8] [10] S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd5875782d5f06d2589d
  • ca other ca_chambery n° 24/00177

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00177

    N° Minute : 2C25/437 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM4K Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Décembre 2023, RG 22/0165

    Lire la décision → Vérifier la source 6932f34172f940f4b6cfc79b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00177

    TJ 53130, 2 déc. 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZ65 N° de minute : 25/01534 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX DECEMBRE DEMANDEUR : [D] [P] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 692f692415321910676e756e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00177

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 24/00177

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQUU Demandeur Défendeur [19] [Adresse 1] [Localité 2] rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f6975782d5f061197eb
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 24/00177

    TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 24/00177

    1 exp Maître [Z] [N] de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Maître [B] [M] de la SELARL GHM AVOCATS, 1 exp Maître [C] [H] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [C] [H] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des sai

    Lire la décision → Vérifier la source 697c128ccdc6046d47304dae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00177

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 24/00177

    N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDXZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [Z] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69807ed2cdc6046d479d5361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1