CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 23/02273
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
D.A. : Numéro : 23/01744 du : 15 Mai 2023
RG : N° RG 23/02273 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYT7
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 01 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG F 21/00077
S.A.S.U. AIR ONE GROUPE
Représentée par Me David-franck PAWLETTA de la SAS PAWLETTA & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE
APPELANTE
Mme [K] [J] épouse [Z]
Représentée par Me Elise ECOMBAT de l'AARPI EPILOGUE, avocat au barreau de LAON
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Caroline PACHTER-WALD, conseillère de la mise en état,
Vu la déclaration d'appel n°23/01744 en date du 15 mai 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02273 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYT7,
Vu la demande d'observations écrites en date du 08 janvier 2024,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 2 janvier 2024, au plus tard ;
Qu'aucune observation n'a été formulée ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/01744 et de condamner l'appelant aux dépens ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/01744,
Condamnons l'appelant aux dépens,
Fait à [Localité 1], le 15 février 2024
La conseillère de la mise en état,
Caroline PACHTER-WALD,
Décision transmise aux avocats le 15 février 2024
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