Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02273
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 23/02273
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02273 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/02273 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXQF DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02273
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/02273
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02273 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6UJ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02273
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 23/02273
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02273 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YZ NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02273
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 23/02273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02273 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NII7 [Y] [W] c/ [N] [E] épouse [T] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02273
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/02273
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, ass
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/02273
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 23/02273
COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00045 N° RG 23/02273 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPLP Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Guillaume DE PALMA, vestiaire : E 9 Me Maurice FAGOT, vestiaire : A 10 JUGEMENT du 17 Juillet 2025 DEMANDEUR Mad
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02273
TJ 42218, 23 mai 2025, RG 23/02273
N° de Minute : 25/ N° RG 23/02273 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZZA COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
-
ca other ca_nimes n° 23/02273
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02273 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4BY LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 juin 2023 RG :21/00442 [N] C/ S.A.R.L. SP PRODUCTION Grosse délivrée
-
ca other ca_colmar n° 23/02273
CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 23/02273
MINUTE N° 153/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Noémie BRUNNER Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Avril 2025 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02273
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02273 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAMU AFFAIRE : FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES C/ S.A.S. MONOPRIX HOLDING S.AS. MONOPRIX S.A.
-
ca other ca_pau n° 23/02273
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 23/02273
CF/RP Numéro 25/00407 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/02273 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTA Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02273
TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 23/02273
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [F] [O] MINUTE N° 24/ Du 27 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02273 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5J
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02273
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° du 13 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 23/02273 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK3A DEMANDEUR Syndic. de copro. LE [Adresse 4], sis [Adresse 2] Représenté par s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02273
TJ Draguignan, 6 août 2024, RG 23/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Août 2024 Dossier N° RG 23/02273 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYRG Minute n° : 2024/219 AFFAIRE : [F] [X]-[R], [P] [B] C/ [K] [W] JUGEMENT DU 06 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUN
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02273
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 23/02273
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMETN MIXTE EXPERTISE SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 63A RG n° N° RG 23/02273 Minute n° AFFAIRE : [M] [H] C/ CPAM DU TARN, [R] [W], MACSF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02273
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/02273
4ème Chambre ARRÊT N° 160 N° RG 23/02273 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVRE (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBA
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02273
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/02273
ARRET N°194 FV/KP N° RG 23/02273 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4UO S.A.S. POPPING C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02273
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02273
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02273 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMSC Minute : 24/00798 PMM S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société CARREFOUR BANQUE Représ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02273
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/02273
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01796 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02273 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TEA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le 08 Décembre 1967 à [Adresse 7] [Lo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02273
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02273
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02273 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS3C Société AQUITANIS C/ [G] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles