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CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/04828


Vérifier : CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/04828 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2024
Numéro
23/04828
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
Autre
Id
65d4721d652c2e00080a6aa3

Texte de la décision

2,026 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


S.A.S. [S]

c/

[R] [H] [U]


N° RG 23/04828 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPMF


DU 14 FEVRIER 2024


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

S.A.S. [S] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 1]

assistée de Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement rendu le 22 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes- RG F21/00256- - formation paritaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 26 Octobre 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [R] [E]

né le 01 Juillet 1977 à MITSOUDJE, demeurant [Adresse 3]. 201, Bât. A - [Localité 2] [Localité 4]

assisté de Me Francine LINDAGBA-MBA, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 2 février 2024, reçu au greffe le même jour ;

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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