Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/04828
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 23/04828
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/04828 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Janvier 2026 Désistement M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDERESSE Compagni
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ca other ca_douai n° 23/04828
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 23/04828
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/04828 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOY Jugement (N° 2023011663) rendu le 06 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04828
TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/04828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 22 Août 2025 MINUTE N° : MH/VL N° RG 23/04828 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGJZ 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur AFFAIRE : Madame [H] [W] divorcée [R] C/ Madame [J] [N] S.A. ALLIANZ IARD
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ca other ca_montpellier n° 23/04828
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/04828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04828 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7AA ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [G] [W] [Adresse 4] [Localité 3] et Mme [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04828
TJ Nîmes, 28 oct. 2024, RG 23/04828
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 28 octobre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/04828 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCEH Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04828
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 23/04828
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04828 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPC NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Emmanuelle LESUEUR Maître [P] [O], notaire à [Localité 18] Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : Monsie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04828
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/04828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me LABI Le .........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04828
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/04828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/04828 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDJH Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Mme [P] [J] C/ M. [K] [B], Mme [L] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Pierre-alain MOGENIER - 2923 REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04828
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/04828
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°149 N° RG 23/04828 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAMO Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ M. [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me CHEVALIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04828
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/04828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/04828 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLOW N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rend
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04828
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/04828
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. [S] c/ [R] [H] [U] ------------------------ N° RG 23/04828 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPMF ------------------------ DU 14 FEVRIER 2024 ------------------------ DÉS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04828
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04828 - N° Po
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