CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/04251
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 15 février 2024
MINUTE N°
N° RG 22/04251 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPHB
Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/03979
APPELANT
Monsieur [N] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE
Madame [G] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE
Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
saisi d'un appel interjeté le 06 septembre 2022, enregistré sous le n° 22/04832
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que, suite à un accord entre les parties, l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 9 octobre 2023 ; que ce désistement ne contient aucune réserve; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident, l'intimée n'ayant pas conclu ;
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelant supportera la charge des dépens, à défaut de meilleur accord des parties sur ce point.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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