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CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/04251


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Date
15/02/2024
Numéro
22/04251
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
65d475e2652c2e00080a6bda

Texte de la décision

1,522 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 15 février 2024

MINUTE N°

N° RG 22/04251 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPHB

Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/03979

APPELANT

Monsieur [N] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

Madame [G] [O]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

saisi d'un appel interjeté le 06 septembre 2022, enregistré sous le n° 22/04832

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que, suite à un accord entre les parties, l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 9 octobre 2023 ; que ce désistement ne contient aucune réserve; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident, l'intimée n'ayant pas conclu ;

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelant supportera la charge des dépens, à défaut de meilleur accord des parties sur ce point.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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