Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04251
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/04251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/04251 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC73 Société DIAMOND RESORTS EUROPE LTD C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Je
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ca other ca_montpellier n° 22/04251
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 22/04251
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04251 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQSU ORDONNANCE N°25/177 APPELANT : M. [F] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avoc
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ca other ca_grenoble n° 22/04251
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 22/04251
C4 N° RG 22/04251 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTFQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian MENARD la SELARL TESSARES AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_versailles n° 22/04251
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 22/04251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 22/04251 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJBG AFFAIRE : [R] [Y] [K] [Y] C/ S.A.S.U. LAPEYRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/04251
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 22/04251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/04251 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ2H N° de MINUTE : 25/00422 Madame [E] [P] [Y] divorcée [C] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04251
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 22/04251
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04251 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ2H Madame [D] [M] [B] divorcée [C] Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04 C/ Monsieur [L] [F] [C] Représentant : Me Emma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04251
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/04251
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 février 2024 MINUTE N° N° RG 22/04251 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPHB Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/03979 A
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04251
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/04251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04251 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIOW ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : La S.A. ENEDIS prise en son établissement situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04251
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 22/04251
12/12/2023 N° RG 22/04251 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEM2 Décision déférée - 10 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -22/00012 [M] [B] C/ [F] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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