CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/03553
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
2ème Chambre
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 FEVRIER 2024
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
N° RG 23/03553 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7RN
Appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], en date du 29 août 2023, enregistré sous le n° 22/00269
suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2023
Nous, Emmanuèle Cardona, présidente chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTS
Monsieur [L] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [Z] [G] épouse [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentés par Me Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
INTIME
Monsieur [O] [X]
[Adresse 5]
[Localité 1]
représenté par Me Patrick BARRIERE de la SELARL ADEM AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 10 octobre 2023 au greffe de la cour,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit avant le 10 janvier 2024 et n'a pas fait valoir d'observations à l'avis avant caducié envoyé par le greffe le 11 janvier 2024.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
La greffière La présidente chargée de la mise en état
copies délivrées
le 13 Février 2024
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