Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03553
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/03553
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/03553 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYY S.A.S. [L] c/ [X] [I] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03553
TJ 31555, 6 juill. 2026, RG 23/03553
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 juillet 2026 prorogé au 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/03553 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFJA / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/03553
TJ 38185, 21 avr. 2026, RG 23/03553
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/03553 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKTK Affaire : [G] c/ [Q] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [A] [B] [M] [G] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Fran
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03553
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 23/03553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/[L] N° RG 23/03553 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MA6L 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure partic
-
ca other ca_colmar n° 23/03553
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 23/03553
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03553 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03553
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 23/03553
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 23/03553 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG4U Code NAC : 56B S.A.S. RESIDENCES PICARDES BDL C/ [J] [V] [C] [O] [P] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03553
TJ 01053, 21 nov. 2025, RG 23/03553
JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03553 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. VILA CARNE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-e
-
tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/03553
TJ 54395, 27 mai 2025, RG 23/03553
DU : 27 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03553 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZTT / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03553
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/03553
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 64B RG n° N° RG 23/03553 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXZE Minute n° AFFAIRE : [E] [B] C/ [S] [D] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03553
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03553 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAA AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre
-
ca other ca_toulouse n° 23/03553
CA Toulouse, 21 oct. 2024, RG 23/03553
21/10/2024 ORDONNANCE N° 107/24 N° RG 23/03553 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4IY 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 07 Février 2022 - Pole social du TJ de [Localité 5] -21/00757 [M] [E] C/ [6]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03553
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03553
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°235 N° RG 23/03553 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BB M. [O] [T] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03553
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 23/03553
MINUTE N° : JUGEMENT DU :28 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/03553 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFKE AFFAIRE :S.A.S. YUE LAN C/ S.C.I. SONIAGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articles 812 à
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03553
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/03553
ARRET N° 460 CPAM DU HAINAUT C/ [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03553 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3EB - N° registre 1ère instance : 20/00198 JUGE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03553
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/03553
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MARS 2024 N° RG 23/03553 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNKV Code NAC : 71H DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03553
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03553
Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03553 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMKD Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [F] [M] - Expéditions délivrées à Mr [F] [M] - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 13/02/2024 TRIBUNAL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03553
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/03553
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 FEVRIER 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/03553 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7RN Appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], en date du 29 ao
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03553
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03553 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles