CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00377

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 23/00282

---

RG N° N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVSB

---

Pole social du TJ de [Localité 10]

15 Décembre 2021

20/00605

---

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

vingt huit Septembre deux mille vingt trois

APPELANT :

Monsieur [L] [B]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MERIGOT , avocat au barreau de PARIS

INTIMÉS :

L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [9] ([6])

Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques

Télédoc 353

[Adresse 3]

[Localité 5]

représenté par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE

[7]

ayant pour mandataire de gestion la [8] prise en la personne de son directeur

et pour adresse postale

L'Assurance Maladie des Mines

[Adresse 11]

[Localité 4]

représentée par Mme [O], munie d'un pouvoir général

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 26 Septembre 2023, tenue par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 28 Septembre 2023, par mise à dispositions au greffe.

Monsieur [L] [B] a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 15 Décembre 2021, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 20 juin 2022 dont les termes ont été repris oralement devant la Cour à l'audience de plaidoirie ;

Ce désistement est sans réserve ;

Les parties ne s'y opposent pas ;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS