Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00377
TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 22/00377
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 21 Novembre 2025 N° RG 22/00377 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSZQ 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme S.A.S. [11] C/ [7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00377
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 2] [Localité 9] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00377 N° Portalis DB2G-W-B7G-H2ZA KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00377
CA Cayenne, 22 nov. 2024, RG 22/00377
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre d' Expropriation ARRÊT N° 5 / 2024 N° RG 22/00377 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCMK [Adresse 12] (CACL) C/ [J] [V] [K] [Z] [L] [F] [I] [R] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00377
TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 22/00377
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social / N° RG 22/00377 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00377
TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 22/00377
AFFAIRE : S.A.S. [3] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU [Localité 2] N° RG 22/00377 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDZJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Demandeur : S.A.S. [3] [Adresse 5] [Adres
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00377
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D24/ JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/00377 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLHO JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00377
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/00377
MINUTE N° 330/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00377
CA Nouméa, 5 août 2024, RG 22/00377
N° de minute : 2024/166 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 août 2024 Chambre civile N° RG 22/00377 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TSG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 décembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/00019) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00377
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/00377
N° RG 22/00377 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGSG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00377
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00377
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVR numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00377
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00377
S.A.R.L. BUREAU ARCHITECTURE URBANISME C/ [C] [M] C.C.C le 28/03/24 à -Me AUDARD -Me VINCENT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à: -Me AUGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00377
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00377
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 19/24 N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE7M PL/VM Art 700-2° du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 03 Février 2022 (RG 20/00535 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00377
CA Angers, 20 févr. 2024, RG 22/00377
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E625 jugement du 06 Décembre 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 2016012387 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTES : S
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 22/00377
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00377
S.A.R.L. BUREAU ARCHITECTURE URBANISME C/ [W] [I] Copies délivrées aux représentants des parties le 15 Février 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 FEVRIER 2024 M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00377
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00377 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVIG Date du Recours : 03 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 06/10/2021 concernant le ref
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00377
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00377
[O] [X] C/ SAFER GRAND EST [V] [Y] [M] [Y] [K] [Y] [T] [D] [R] [D] [U] [Y] épouse [J] [F] [I] épouse [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00377
CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 22/00377
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00377 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEC7 GD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00223
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00377
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00377 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XT AFFAIRE : [S] [T] C/ Société SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 nov
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00377
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQ7 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 décembre 2021 RG :18/00167 [X] C/ S.A. SA AUTO 2000 Grosse délivrée le 07/1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00377
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 22/00377
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCIE Jugement (N° 15/02029) rendu le 10 juillet 2017 par le tribunal de grande i
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