CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/04683

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 911 du code de procédure civile

N° RG 23/04683 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6WU

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Compagnie d'assurance SA AXA FRANCE

- assureur de la Société SATP SUD-EST -

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière,

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 24 août 2023 par le Tribunal judiciaire de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté par la Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE le 21 septembre 2023 ;

Vu les conclusions de l'appelant reçues par voie électronique le 25 septembre 2023 ;

Vu la constitution de Me [T] pour la Compagnie d'assurance SA AXA FRANCE le 27 octobre 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 911 du code de procédure civile en date du 26 janvier 2024 ;

Vu le nouvel envoi des conclusions de l'appelant par message électronique le 29 janvier 2024 avec transmission à Me [T] ;

Attendu que l'appelant n'a pas notifié ses conclusions à l'avocate de l'intimée, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 22 janvier 2024 ;

PAR CES MOTIFS