Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/04683
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/04683
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/04683 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL26 NAC:50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assistée de Madame DURAND-SEGUR, greffier aux débats Madame GIRAUD, greffier l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04683
TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 23/04683
Minute n° : 25/1754 N° RG 23/04683 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I665 Affaire : [S] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Ad
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ca other ca_versailles n° 23/04683
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/04683
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04683 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7HP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mars 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04683
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/04683
N° RG 23/04683 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUT Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 25 mai 2023 RG : 2021f01808 [V] Société BSTP C/ SELARL [R] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 28 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04683
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/04683
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 23/04683 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4X Monsieur [E] [R] c/ Madame [V] [M] Nature de la décision : APPEL DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04683
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/04683
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/04683 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6WU ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe DELSOL de la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04683
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04683
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04683 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EQL Date du Recours : 02 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, rejet AVPF, rejet CMI invalidité ou priorité,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04683
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/04683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/1 N° RG 23/04683 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBIS S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A. ALLIANZ IARD Compagnie d'assurance FILIA-MAIF Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04683
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04683 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04683
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/04683
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04683 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7YS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de la saisine : 31 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 22 JUIN 2023 Décision attaquée : AU F
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