CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02974

AC/SB

Numéro 24/570

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ORDONNANCE

du 15 février 2024

Dossier : N° RG 23/02974 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV3B

Affaire :

[F] [I]

C/

Société JW SPEAKER CORPORATION

- O R D O N N A N C E -

Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU,

Assistée de Elisabeth LAUBIE, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [F] [I]

[Adresse 2]

[Localité 1]

USA

Non représenté

APPELANT

ET :

Société JW SPEAKER CORPORATION

N120 W19434 FREISTADT ROAD

PO BOX 1011

GERMANTOWN WI USA 53022-8211

Non représentée

INTIMEE

VU le jugement du conseil de prud'hommes de Mont de Marsan en date du 11 septembre 2013 dans le litige opposant M. [F] [I]' à la société JW Speaker Corporation.

'

VU l'appel interjeté par courriel et par courrier devant la cour d'appel le 2 novembre 2023 et par lettre simple devant le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan le 6 novembre' 2023, par' M'. [I],' transmis à la cour d'appel de Pau le 24 novembre 2023 et enregistré sous le numéro 23/2974';

'

Vu le courrier du greffe de la cour en date du 14 novembre' 2023 adressé à M. [I]' sur la question de la recevabilité de l'appel interjeté';

'

M. [I] a répondu par courriel en date du 20 décembre' 2023.

'

L'appelant' a été valablement convoqué à l'audience de mise en état du 18 janvier 2024.

'

MOTIFS DE LA DECISION

'

'''''''' Attendu que M. [I] a relevé appel de la décision déférée par courriel et par courrier devant la cour d'appel le 2 novembre 2023 et par lettre simple devant le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan le 6 novembre' 2023 ;

'

'''''''' Que cette déclaration d'appel est irrecevable' comme ne respectant pas les formes prévues par la loi';

''

PAR CES MOTIFS