Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02974
CA Colmar, 27 août 2026, RG 23/02974
MINUTE N° 26/450 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02974
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/02974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02974 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHYX N° PARQUET : 23-403 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2020 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [B
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ca other ca_grenoble n° 23/02974
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 23/02974
C3 N° RG 23/02974 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00465)
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02974
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/02974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 23/02974 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJEB JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDEURS au principal :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02974
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 23/02974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 23/02974 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKLS N° Minute : AFFAIRE [M] [T], [X] [T] C/ [W] [O], [S] [P] épouse [P] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M] [T] [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 23/02974
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02974 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZM AFFAIRE : [H] [T] épouse [L] C/ S.A.S. [22] S.A.S. [20] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) l
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ca other ca_toulouse n° 23/02974
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 23/02974
13/11/2025 ARRÊT N° 25/278 N° RG 23/02974 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUSW CGG/ACP Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F 21/00865) S. LOBRY DÉSISTEMENT DE L'APPEL
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ca other ca_caen n° 23/02974
CA Caen, 23 sept. 2025, RG 23/02974
AFFAIRE : N° RG 23/02974 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKUX ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] du 21 Novembre 2023 RG n° 23/03131 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02974
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02974 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKC N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02974
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/02974
VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02974 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2N / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [E] Contre : GUY VIALIS Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS Me Justine GANDON Copies électroniques : Me François xavier DOS SANTOS Me Justine G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02974
TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 23/02974
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 2] à [Localité 1] c/ [I] [T] N° 24 / Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/02974 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAT4 Grosse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02974
TJ Mulhouse, 3 oct. 2024, RG 23/02974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] CS 83047 [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02974 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISEI Section 2 République Françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02974
TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 23/02974
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [P] [F] [Y] 5 La Gaudinais 44590 SION LES MINES com
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02974
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/02974
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02974 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 27 Juin 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02974
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02974
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 26 JUIN 2024 N° : RG N° RG 23/02974 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5NJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 28 Novembre 2023, R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02974
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02974
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02974 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPW2 Minute : 24/00305 DESISTEMENT DU 28 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02974
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02974
AC/SB Numéro 24/570 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/02974 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV3B Affaire : [F] [I] C/ Société JW SPEAKER CORPORATION - O R D O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02974
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02974
Du 19 janvier 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGUS [W] [U] C/ S.A.S. GFF GROUPE, S.A.S. GARAGE R AUTO - Expéditions et FE délivrées à Me Jérôme DIROU Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02974
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/02974
N° RG 23/02974 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O465 décision du Juge commissaire de LYON du 18 janvier 2023 2022rj0224 S.A. BPIFRANCE C/ SELARL MJ SYNERGIE S.C.P BTSG SA SCOPELEC L VARIABLE SCOPELEC COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02974
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02974 - N° Portal
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