CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02976

AC/SB

Numéro 24/571

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ORDONNANCE

du 15 février 2024

Dossier : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV3M

Affaire :

[L] [H]

C/

Société JW SPEAKER CORPORATION

- O R D O N N A N C E -

Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU,

Assistée de Elisabeth LAUBIE, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [L] [H]

[Adresse 2]

[Localité 1]

USA

Non représenté

APPELANT

ET :

Société JW SPEAKER CORPORATION

N120 W19434 FREISTADT ROAD

PO BOX 1011

GERMANTOWN WI USA 53022-8211

Non représentée

INTIMEE

* * *

VU le jugement du conseil de prud'hommes de Mont de Marsan en date du 5 février 2014 dans le litige opposant M. [L] [H] à la société JW Speaker Corporation.

VU l'appel interjeté par courriel et courrier devant la cour d'appel et devant le conseil de prud'hommes de Mont de marsan le 6 novembre 2023 par M'. [H], transmis à la cour d'appel de Pau le 24 novembre 2023 et enregistré sous le numéro 23/2976';

Vu le courrier du greffe de la cour en date du 14 novembre 2023 adressé à M. [H] sur la question de la recevabilité de l'appel interjeté';

M. [H] a répondu par courriel en date du 20 décembre 2023.

L'appelant a été valablement convoqué à l'audience de mise en état du 18 janvier 2024.

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que M. [H] a relevé appel de la décision déférée par courriel et courrier devant la cour le 2 novembre 2023 et par lettre simple le 6 novembre devant le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan';

Que cette déclaration d'appel est irrecevable comme ne respectant pas les formes prévues par la loi';

PAR CES MOTIFS