Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02976
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02976 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VLI N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 23 Août 2023 CADUCITÉ rendue le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE ASSU
-
ca other ca_montpellier n° 23/02976
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 23/02976
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 14
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02976
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/02976
Minute n° 26/175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02976 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMUT JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [K], née le 17 Mai 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît VELER de l’AS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02976
TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 23/02976
N° RG 23/02976 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GODE - décision du 09 Février 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/02976 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GODE DEMANDEURS : Monsieur [S] [P] né le 10 Février 1975 à [Localité 1] ([Localité 2]-ET-[Localité 3
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02976
TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 23/02976
DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3P / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
-
ca other ca_nimes n° 23/02976
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/02976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6KS VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 18 août 2023 RG :22/01764 [J] C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le à : M
-
ca other ca_versailles n° 23/02976
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02976 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZQ AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A.S. [16] S.A.S. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02976
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 23/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4Q6 AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.C.I. GFB GROSSES délivrées le à Maître François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Stéphanie LEGRAND, avocat au barreau D’AIX-E
-
ca other ca_lyon n° 23/02976
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 23/02976
N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O47C Décision du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 21 février 2023 RG : 22/00166 S.A. SWISS INTERNATIONAL AIR LINES C/ [D] S.A.S.U. OPODO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02976
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02976 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHZF N° PARQUET : 23/404 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2020 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [O] [I
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02976
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/02976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 181 Rôle N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3FC S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me Laur
-
tj Expertise tj63113 n° 23/02976
TJ 63113, 17 mars 2025, RG 23/02976
MEDM/FC Jugement N° du 17 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2P / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [D] Contre : Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [P] [B] S.A. GAN ASSURANCES Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP BOISSIER la SARL TRUN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02976
TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 23/02976
N° RG 23/02976 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2PO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/02976 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2PO Minute n°35/2025 copie exécutoire le 21 janvier 2025 à : - Me Alexandre DIETRI
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02976
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02976 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ2H JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défend
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02976
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/02976
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02976
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02976
AC/SB Numéro 24/571 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV3M Affaire : [L] [H] C/ Société JW SPEAKER CORPORATION - O R D O
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02976
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/02976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3FC Ordonnance n° 2024/M13 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentée par Me Corinne SANTIAGO, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante Mme [E] [X] Représentée
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02976
CA Rouen, 30 août 2023, RG 23/02976
N° RG 23/02976 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02976
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02976 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles